Règlement intérieur

 

- La participation aux événements Paulette Market, est tributaire de l’approbation et du respect sans condition du règlement.

– Le vide dressing Paulette Market est organisé par l’association de loi 1901, Tribu Slow, selon les lois en vigueur les y autorisant.

– Paulette Market ne peut être tenu responsable si l’événement n’a pas lieu en cas de force majeure et les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité.

Paulette Market se réserve le droit de refuser l’accès au vide dressing ou d’en expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.

Les horaires d’ouverture au public dépendent du lieu.

– Paulette Market ne prendra en considération que les dossiers complets et réglés par l’exposant.

– Tout exposant s’engage à promouvoir Paulette Market avec les moyens dont il dispose (site web, réseaux sociaux…).

– Paulette Market se garde le droit de refuser l’accréditation d’un stand sans pour autant avoir à se justifier. Les demandes ne sont prises en compte que dans la mesure de la place disponible.

– L’emplacement est attribué par Paulette Market avec la priorité aux premiers inscrits.

– Toute demande dûment remplie sera validée par mail par Paulette Market.

– Paulette Market se dégage de toute responsabilité causée par l’exposant même en dehors des horaires d’ouverture des vide dressing.

– Si un exposant est reconnu responsable de dégradation des locaux ou de leur contenu, il en prendra les frais à sa charge.

–Tous les stands devront être complètement aménagés au plus tard pour l’ouverture au public. Les horaires d’arrivée et de départ seront précisés une semaine au plus tard avant la date de la vente.

– Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité du vide dressing ainsi que les emplacements, dimensions et disposition des stands fournis.

– Le stand doit être rendu dans les mêmes conditions qu’avant l’événement.

- Tout exposant s'engage à ne pas remballer son stand avant la fin des heures d'ouverture au public.

– Les produits érotiques sont interdits à la vente au moins de 18 ans.

– L’affichage sauvage est interdit dans les espaces loués.

– Tous les produits vendus au vide dressing doivent être homologués CE.

– Le stand doit être occupé en permanence aux horaires d’ouverture au public.

- l'exposant peut vendre toutes les catégories de produits qu'il aura spécifié dans son formulaire d'inscription et validé par Paulette Market.

Les stands peuvent se livrer à toutes activités, dans la mesure où celles-ci ne vont pas à l’encontre d’un des articles de ce règlement ou des consignes de sécurité, et qu’elles ne dérangent pas les stands voisins.

– Les appareils audio et vidéo sont autorisés dans la mesure où ils sont branchés sur casque. Les nuisances sonores seront sévèrement sanctionnées.

– Le tabagisme est interdit dans tous les lieux privatisés par Paulette Market.

– Les animaux sont interdits dans l’enceinte du vide dressing.

– Les exposants s’engagent à ne pas détenir d’objets coupants ou dangereux sur leur stand.

– Pas de contrefaçon au vide dressing, sous peine d’être immédiatement expulsés.

– Les exposants autorisent, à titre gracieux, les organisateurs à réaliser s’ils le souhaitent des photos ou des films les représentant, eux et leurs produits exposés, et à utiliser librement ces images en France, comme à l’étranger, et sans limitation de durée.

Tout litige survenant dans l’exécution du présent règlement sera de la compétence des tribunaux de Marseille qui appliqueront la loi française, le texte en langue française du présent règlement faisait foi.

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