Conditions générales de vente

 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation passée par un exposant portant sur les services proposés par Paulette Market pour participer aux vide dressing.

La validation de la commande induit l’acceptation expresse par le client des conditions générales de vente.

 

Inscription :

Seuls les formulaires d’inscription entièrement remplis pourront être pris en compte et seront validés après paiement intégral de la commande. Toute inscription ne sera définitive qu’à compter de la date de valeur de l’encaissement sur le compte de l'association Tribu slow, organisatrice des évènements Paulette Market.

En cas de non acceptation d'inscription de la part de Paulette Market, cette décision sera notifiée au demandeur.

En cas de désistement du demandeur, pour quelque raison que ce soit, et dans quelque délai que ce soit, cette somme sera conservée par Tribu slow. (voir ci-dessous)

L’inscription sera validée par mail de confirmation envoyé par Paulette Market après la validation de l'encaissement du paiement.

L’emplacement et l’implantation du stand seront décidés par Paulette Market, à sa seule discrétion.

L’exposant reconnaît connaître les termes de la loi sur les ventes aux déballages et atteste sur l’honneur, par l’acceptation des conditions génerales de vente, qu’il n’a pas fait plus de deux ventes au déballage cette année (pour les particuliers).

Si l’exposant est un professionnel, il est averti qu’il est possible d’organiser ce type de manifestation durant 2 mois au même endroit. La loi ne lui en faisant pas interdiction, il peut en conséquence changer de commune et vendre toute l’année sur une région et sur toute la France. Dans le cas contraire l’exposant est responsable de toutes les déclarations fiscales devant être faîtes.

 

Annulation :

En cas d’annulation de l’exposant, après sa demande électronique de participation, aucun remboursement ne sera effectué à l’exposant.

Paulette Market se réserve le droit d’annuler la manifestation prévue lorsque son organisation est devenue impossible. Il en sera de même si Paulette Market a pu attribuer à un tiers l’emplacement initialement réservé.

Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement au cours de la manifestation, et ce sans prévenir l’organisation, il ne pourra pas compter sur un quelconque remboursement.

En cas de désistement de Paulette Market, l’intégralité des paiements et arrhes versés par la société ou l’exposant seront reversés. Aucun dédommagement supplémentaire autre ne sera versé de la part de Paulette Market ; de plus la société et/ou l’exposant s’engage à renoncer à toute poursuite allant en ce sens.

 

En cas de mauvaises conditions climatiques les 15 et le 16 octobre, l'évènement KIDS sera reporté aux 22 et 23 octobre, toutes les inscriptions exposants seront maintenues.

 

En cas de mauvaises conditions climatiques les 5 et le 6 novembre, l'évènement Hommes & Femmes sera reporté aux 19 et 20 novembre, toutes les inscriptions exposants seront maintenues.

 

Traitement de la commande :

La commande est traitée selon les détails fournis par l’exposant sur le formulaire d’inscription du site Paulette Market conformes aux règles d’inscription. Paulette Market se réserve tout droit de traitement de la commande si celle-ci ne satisfait pas à la législation en vigueur.

La commande sera suspendue jusqu’à la validation de Paulette Market.

Paulette Market ne saurait en aucun cas être reconnue responsable du nombre de ventes ou du chiffre d’affaires réalisé par l’exposant au cours de l’évènement.

Paulette Market est soumis à une obligation de moyen consistant à fournir à l’exposant une prestation de service devant lui permettre de réaliser lui-même les ventes envisagées.

D’après les conditions générales de ventes toute réclamation doit être faite par écrit à Paulette Market et ce avant la fermeture de l’événement. Après cette date aucune réclamation ne sera reçue.

 

Modalités de paiement et de facturation :

Tous les prix indiqués (sauf précision contraire) sur les tarifs émanant de Paulette Market sont exprimés en Euros sur une base toutes taxes comprises.

En cas de non-paiement du solde à l’échéance, Paulette Market se réserve le droit de disposer de l’emplacement concédé et/ou sera en droit d’interdire à l’exposant d’occuper son stand au cours de la manifestation et le montant total est dû à Paulette Market.

 

Droit à l'image :

Par l’acceptation des conditions générales de gente, rendue effective par la validation de sa commande par l’exposant, l’exposant autorise expressément, à titre gracieux, Paulette Market à réaliser des photographies, films vidéos ainsi que tout enregistrement par l’image et/ou par le son, de l’exposant et/ou des produits exposés sur le stand de l’exposant, et à les diffuser, utiliser, exploiter, librement sur tous supports, notamment publicitaires en France comme à l’étranger et sans limitation de durée.

L’exposant autorise en outre Paulette Market à gracieusement reproduire et/ou citer sa marque, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tout support, en France comme à l’étranger et sans limitation de durée.

 

Assurance et responsabilité :

Le matériel prêté et installé reste la propriété de Paulette Market. L’exposant est responsable de toute détérioration ou disparition. En cas de litige le client sera redevable de tous les frais occasionnés.

L’exposant est seul responsable des objets et de tous autres biens qu’il propose sur son stand ou dans le stock. Il en assurera la totale responsabilité en cas de perte, de vol, dégradation ou autre.

Paulette Market n’est en aucune façon responsable.

D’une façon générale Paulette Market décline sa responsabilité pour tout incident, indépendant de sa volonté, pouvant troubler le déroulement de la manifestation provoquant un préjudice quelconque aux exposants et relatif à l’utilisation de l’espace loué.

 

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